Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

KAGEM Technologies traite certaines données personnelles en qualité de responsable du traitement, notamment pour :

• gérer les comptes utilisateurs ;
• gérer les abonnements ;
• assurer sa propre facturation ;
• traiter les paiements ;
• assurer la sécurité de Landeo Facturation ;
• gérer les demandes de support ;
• mesurer l'audience du site ;
• mesurer les campagnes publicitaires, avec consentement.

Pour les données métier saisies par les clients dans Landeo Facturation, le client professionnel agit généralement comme responsable du traitement et KAGEM Technologies comme sous-traitant.

Contact relatif aux données personnelles : contact@landeo-facturation.fr

Article 2 — Données collectées

KAGEM Technologies peut traiter les catégories de données suivantes.

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• fonction professionnelle ;
• entreprise ;
• SIREN ;
• SIRET ;
• numéro de TVA intracommunautaire.

Données de compte et de sécurité

• mot de passe haché ;
• adresse IP ;
• historique de connexion ;
• journaux techniques ;
• identifiants de session ;
• informations relatives au navigateur et à l'appareil.

Données d'abonnement et de paiement

• offre choisie ;
• statut de l'abonnement ;
• historique de paiement ;
• factures ;
• identifiants Stripe ;
• incidents de paiement.

Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par KAGEM Technologies.

Données métier

Selon l'utilisation du service :

• informations relatives aux clients et fournisseurs ;
• adresses ;
• chantiers ;
• devis ;
• factures ;
• avoirs ;
• paiements ;
• fichiers DPGF ;
• documents importés ;
• messages et historiques associés.

Données du site vitrine

• pages consultées ;
• provenance du visiteur ;
• conversions ;
• préférences relatives aux cookies ;
• données de navigation ;
• interactions avec les campagnes publicitaires.

Article 3 — Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte : exécution du contrat ;
• fourniture de Landeo Facturation : exécution du contrat ;
• gestion des abonnements : exécution du contrat ;
• traitement des paiements : exécution du contrat ;
• facturation de KAGEM Technologies : obligation légale ;
• sécurité et prévention des fraudes : intérêt légitime ;
• gestion du support : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• transmission de factures électroniques : exécution du contrat et instructions du client ;
• mesure d'audience : consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Google Ads et Meta Ads : consentement ;
• prospection professionnelle : intérêt légitime ou consentement lorsque la loi l'exige.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• OVH SAS pour l'hébergement ;
• Stripe Payments Europe pour les paiements ;
• Brevo pour l'envoi d'e-mails transactionnels ;
• SuperPDP pour les services de facturation électronique activés par le client ;
• Google pour les outils de mesure et Google Ads, avec consentement ;
• Meta Platforms Ireland pour Meta Ads, avec consentement.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

KAGEM Technologies ne vend pas les données personnelles.

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties complémentaires appropriées.

Article 6 — Durées de conservation

Les durées maximales suivantes peuvent être appliquées :

• compte actif : pendant la durée de l'abonnement ;
• données métier après résiliation : douze mois en lecture seule, puis suppression ;
• factures émises par KAGEM Technologies : pendant la durée légale applicable ;
• données contractuelles : durée du contrat puis durée de prescription applicable ;
• données de prospects : trois ans après le dernier contact actif ;
• journaux de sécurité : jusqu'à douze mois, sauf nécessité particulière ;
• consentements et choix relatifs aux cookies : pendant la durée nécessaire pour démontrer les choix de l'utilisateur ;
• demandes d'exercice de droits : pendant la durée nécessaire au traitement et à la conservation d'une preuve.

Article 7 — Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes peuvent exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@landeo-facturation.fr

Une preuve d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.

Les personnes peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.

Article 8 — Sécurité

KAGEM Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement des communications par HTTPS/TLS ;
• hachage des mots de passe ;
• contrôle des accès ;
• séparation logique des données des entreprises ;
• journalisation de sécurité ;
• sauvegardes ;
• mises à jour de sécurité ;
• limitation des tentatives abusives ;
• procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées en fonction des risques identifiés.

Article 9 — Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.